Forfaits fiscaux

Le souverain a refusé de supprimer cet avantage fiscal, qui menaçait notamment l’immobilier de luxe.

L’avis de tempête n’a pas eu lieu. Le climat fiscal suisse reste doux et tempéré. Et les rives du lac Léman aussi paisibles qu’accueillantes pour les grandes fortunes de ce monde. Dimanche, la majorité des électeurs suisses ont refusé l’initiative fédérale lancée par la gauche pour l’abolition des forfaits fiscaux. Le non l’a emporté avec près de 60% des voix. Dans l’arc lémanique, une région où est né cet avantage fiscal il y a plus de cent cinquante ans et où se concentre aujourd’hui plus du tiers du total des riches étrangers imposés au forfait dans notre pays, le rejet a été plus fort que la moyenne nationale: les Vaudois ont dit non par 68,6% des voix, et les Genevois, avec 68,4%.

A noter que, outre Versoix, les électeurs votaient aussi sur une initiative cantonale similaire qui visait le même but, ainsi que sur un contreprojet du Conseil d’Etat qui durcissait un peu le régime actuel en adaptant la loi fédérale. Mais les deux textes proposés ont également été rejetés, respectivement par plus de 68% et par près de 57% des suffrages exprimés.

Ce résultat net et sans appel satisfait beaucoup les professionnels de l’immobilier de prestige. C’est que ce segment de marché risquait d’être impacté négativement en cas d’acceptation de l’initiative. Car une part non négligeable d’acquéreurs potentiels de biens haut de gamme est constituée de «forfaitaires». Cette clientèle représente environ 25% du chiffre d’affaires de Cardis, un groupe d’immobilier de luxe membre du réseau Sotheby’s International Realty. Chez Barnes Suisse, un autre réseau spécialisé dans les biens de luxe, cette proportion dépasse les 50% du chiffre d’affaires, et 15% de celui du groupe Gérofinance-Dunand/Régie de la Couronne, dont Barnes Suisse fait partie.

Dès lors, les responsables des deux enseignes ne cachent pas leur soulagement. Georges Kiener, directeur de Barnes Suisse, se félicite de cette «victoire du bon sens, qui est une caractéristique du peuple suisse. Les électeurs ont compris les enjeux et les conséquences économiques en cas de suppression des forfaits fiscaux. » Pierre Hagmann, son homologue de Cardis, lui aussi souligne le pragmatisme helvétique et parle de « victoire pour la Suisse et pour sa place économique ».

Source « 24 heures » 3 décembre 2014