Quand l’arbre cache la forêt

Avant de planter un arbre, le propriétaire doit se demander si la distance entre sa plantation et la propriété voisine est respectée.

En effet, cette distance doit être au minimum de 50cm si le fonds voisin est en zone habitable et de 1m si ce dernier est une vigne ou qu’il est situé en zone agricole. La distance se calcule depuis le centre du pied de l’arbre jusqu’à la limite de la propriété voisine. Si cette distance n’est pas respectée, le voisin peut saisir la Justice de paix et exiger l’enlèvement de l’arbre.

Dans le cas où les deux fonds sont en zone habitable, le propriétaire doit également s’assurer que la hauteur de l’arbre ne dépasse pas 3m s’il est planté entre 50cm et 2m de la propriété voisine. Au-delà de cette distance, l’arbre peut atteindre une hauteur de 9m. Si la hauteur légale n’est pas respectée, le propriétaire du fonds voisin peut saisir la Justice de paix et exiger que l’arbre soit taillé jusqu’à la hauteur permise. La perte d’ensoleillement pourrait justifier la taille de l’arbre.

Pour plus d’info consulter le Code Rural Foncier (CRF) sur le site cantonal de votre lieu de domicile.