Information juridique importante

Les personnes qui accèdent et se connectent au site Internet de Régie du Rhône SA (ci-après « Régie du Rhône ») acceptent les règles suivantes. Leur attention est par ailleurs attirée sur le fait que la Régie du Rhône se réserve de modifier ces règles en tout temps.

Utilisation du site Internet de la Régie du Rhône

L'ensemble du site Internet de la Régie du Rhône est couvert par le droit d'auteur. Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site Internet de la Régie du Rhône, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présents sur le site Internet de la Régie du Rhône ne vous confère aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le site Internet de la Régie du Rhône à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de la Régie du Rhône .

Absence d'offre et de recommandation

En aucun cas, les informations présentes sur le site Internet de la Régie du Rhône ne doivent être interprétées comme une offre ou une recommandation de conclure un bail ou d'effectuer une transaction immobilière ou autre. Toutes les caractéristiques, loyers ou prix d’objets mentionnés sur le site Internet de la Régie du Rhône le sont à titre informatif, sans aucun engagement.

Protection et traitement des données personnelles

Lors de la saisie et du traitement des données personnelles, la Régie du Rhône respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données.

Pour permettre à Régie du Rhône d’améliorer son site et ses services, vous consentez à ce que qu’elle saisisse et traite les données que vous lui communiquez, de même que les informations qu’elle est susceptible de recueillir lors de la consultation et l’utilisation de son site.

Ni ces données, ni ces informations ne seront communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles pourront toutefois être accessibles à des sous-traitants et fournisseurs de la Régie du Rhône.

Risques liés à l’utilisation du réseau Internet

Votre attention est attirée sur les risques liés à l’utilisation du réseau Internet, qu’il s’agisse de l’impossibilité d’assurer une complète confidentialité des données et des messages, de la possibilité de perte ou de corruption des messages, de l’existence d’impostures (phising), de virus et de logiciels espions ou encore de la possibilité d’intrusions par un tiers sur vos équipements informatiques.

Aucune garantie

Bien que la Régie du Rhône s’efforce de publier sur son site Internet des informations fiables et actuelles, il se peut que des données inexactes, obsolètes ou incomplètes s’y trouvent et la Régie du Rhône exclut toute garantie à ce propos. Les informations et les données publiées sur le site Internet de la Régie du Rhône peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

La Régie du Rhône est susceptible de publier sur son site des informations émanant de tiers (associations immobilières, organes étatiques, etc.). Elle s’efforce en général d’en indiquer l’origine. En aucun cas, elle ne garantit l’exactitude et l’actualité de ces informations et le fait de les publier n’implique pas qu’elle souscrit aux opinions qui peuvent y être exprimées.

La Régie du Rhône ne garantit en aucune manière que les fonctions de son site Internet ne subissent pas d'interruptions ou qu'elles ne contiennent pas d'erreurs, que les erreurs soient rectifiées ou que son site Internet et le serveur concerné ne contiennent pas de virus ou d'éléments dommageables, et n'assume aucune responsabilité en la matière.

Exclusion de la responsabilité

En aucun cas, la Régie du Rhône ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, liés à l'accès, à l’utilisation, à la consultation et à l’exploration de son site Internet.

Sites Internet liés

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Fors et Droit applicable

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condition site/v.1.0/1.09.07